Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Jobelia, un service d'assistance en ligne pour l'optimisation des candidatures et la recherche d'emploi. Jobelia est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) accessible via internet.

2. Services proposés

Jobelia propose les services suivants :

• Évaluation du niveau d'adéquation entre votre profil et les postes ciblés
• Conseils personnalisés pour optimiser vos candidatures
• Suggestions pour optimiser votre CV en fonction des offres d'emploi
• Proposition de lettres de motivation ou d'emails introductifs
• Conseils pour préparer vos entretiens

3. Plans d'abonnement

Jobelia propose plusieurs plans d'abonnement :

• Plan Free : Plan gratuit avec 2 crédits d'analyse mensuels
• Plan Basic : Plan d'entrée de gamme avec crédits mensuels limités
• Plan Pro : Plan recommandé pour les candidats actifs
• Plan Premium : Plan complet pour un accompagnement optimal

Les abonnements peuvent être souscrits pour une durée d'engagement de 1, 3 ou 6 mois. Des remises sont appliquées pour les engagements de 3 mois (-15%) et 6 mois (-30%).

4. Crédits d'analyse

Chaque plan inclut un nombre défini de crédits d'analyse mensuels. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Des crédits additionnels peuvent être achetés séparément (achat unique, sans engagement) et sont valables 6 mois à compter de la date d'achat.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification. Les paiements sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. La facturation est automatique selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle).

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le Client garantit à Jobelia qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, l'accès au service sera suspendu jusqu'à régularisation.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée d'engagement choisie (1, 3 ou 6 mois). À l'expiration de cette période, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

9. Disponibilité du service

Jobelia s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, Jobelia se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.

10. Responsabilité

Jobelia est un outil d'assistance à la candidature. Les conseils et suggestions fournis sont à titre indicatif et ne garantissent pas l'obtention d'un emploi ou d'un entretien. Jobelia ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Jobelia (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de Jobelia et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur la plateforme. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

13. Modification des CGV

Jobelia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Clients par email ou via la plateforme. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.